CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

«Plantes Sciences & Traditions » : désigne la société Plantes Sciences & Traditions, Courrier électronique : purete.karitesauvage@gmail.com, distributeurs des produits Pureté et de sociétés partenaires;

« Karite.com » : désigne le site Internet situé à l’adresse "http://www.karite.com", sur lequel sont commercialisés les Produits.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir tout ou partie des Produits commercialisés par Karite.com.

« Produits » : désigne les produits commercialisés par Karite.com et susceptibles de faire l’objet d’une commande par les Clients. Le site est la propriété de l’entreprise Plantes Sciences & Traditions en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Karite.com est une boutique en ligne de détail:
Exploitante : Plantes Sciences & Traditions
Siège social : 80, rue de Paris 94220- Charenton le Pont

Adresse postale : 26 bis Rue Traversière -75012- Paris
Site Internet : www.karite.com

Adresse couriel: purete.karitesauvage@gmail.com

ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des Produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.karite.com), par téléphone, par courrier, par courrier électronique.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. En cas de paiement en ligne par Paypal, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Lors de la commande, Plantes Sciences & Traditions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tous les frais engagés par Karite.com pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit:
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Vérifier sa commande,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Valider sa commande et son règlement.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus vite par mail. En aucun cas, Plantes Sciences & Traditions exploitante de Karité.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Karité.com comme nulle et non avenue.

ARTICLE 4 - CHOIX DES PRODUITS ET DISPONIBILITE

L’acheteur est seul responsable de ses choix. Préalablement à sa validation de commande, l'acheteur a pu prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. En outre, l'acheteur connaissant seul ses besoins et obligations est seul juge des produits qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil professionnel. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Disponibilité : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Karite.com
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, nous informerons l’acheteur par mail et seuls les produits livrés seront facturés.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente par karite.com sont conformes aux caractéristiques essentielles sauf erreur ou omission; en cas de doute et prélablement à sa commande l'acheteur peut s'assurer de l'exactitude des caractéristiques essentielles en utilisant l'Info consommateur soit par téléphone mis à sa disposition, soit par l'adresse courriel: purete.karitesauvage@gmail.com

ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes, hors frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou le lieu de livraison sont payables en euros. Les prix en vigueur sont consultables notamment sur www.karite.com.

Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des Produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison.

Plantes Sciences & Traditions  se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits commandés seront facturés sur la base des tarifs figurant sur le site le jour de validation de la commande du Client.

Les données enregistrées par Plantes Sciences & Traditions à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.karite.com et les Clients.

ARTICLE 6 - FACTURATION
Le Client reçoit sa facture en même temps que les Produits commandés. Aucun duplicata de facture ne sera remis ultérieurement.

ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par Plantes Sciences & Traditions de la passation de commande du Client. Les Produits demeurent la propriété de Plantes Sciences & Traditions jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par Plantes Sciences & Traditions . Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement ou carte bancaire :

Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, sa mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Plantes Sciences & Traditions et envoyé à Plantes Sciences & Traditions  26 bis rue Traversière 75012 paris

  La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB, par l’intermédiaire du paiement sécurisé de Paypal.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les commandes confirmées par Karité.com sont généralement traitées sous 48 à 72 heures, sauf jours fériés. Les commandes reçues entre le Vendredi midi et le dimanche soir sont généralement traitées le lundi, sauf jour férié. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, après la confirmation de la commande, Karite.com s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées sous réserve des stocks disponibles dans un délai de 15 jours ouvrés.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi 48 h. Ce service est fiable et rapide, 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article L.216-4 :  Tout  de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où, ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par www.karite.com prend physiquement possession de ces biens. .

Plantes Sciences & Traditions  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs.

 Procédure à suivre lors de la livraison d’un colis

  1)  L’acheteur est tenu de vérifier l’aspect du colis avant de signer le récépissé du facteur ou du livreur. Si celui-ci est ouvert ou endommagé ou si l’acheteur a le moindre doute, il doit ouvrir et contrôler l’intérieur du colis en présence du facteur. Si des articles sont endommagés ou manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison de la poste des réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites (colis refusé pour le motif …) et signer ce bordereau ainsi que demander à la poste le renvoi du colis à son expéditeur « Karite.com » accompagné d’un constat de spoliation (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire. Si le colis a été remis dans la boite à lettres de l’acheteur et que celui-ci a le moindre doute au vu de l’état du colis, l’acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais se rendre, sans délai, à son bureau de poste, et suivre la même procédure en présence d’un agent de la Poste. Contacter ensuite Karite.com par mail et sous 48h a l’adresse suivante purete.karitesauvage@gmail.com Respecter impérativement cette procédure sinon Karite.com ne pourra pas donner suite à votre réclamation.

2) En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à Karite.com, à l’adresse purete.karitesauvage@gmail.com afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Le transporteur considère le colis comme perdu et www.Karite.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, www.Karite.com remboursera le montant du ou des produits concernés par la perte du transporteur.

 Tout acheteur sera informé de la date d'envoi du produit ou des produits commandés ainsi que du numéro de Colis  permettant ainsi le suivi de son acheminement.

Il est donc conseillé à l'acheteur d'informer www.karite.com du retard où de la non réception du colis au plus tard dans le mois qui suit son expédition.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et tout cas de force majeur en général.

ARTICLE 7 - PROCEDURE DE RETOUR
Afin d’éviter toute erreur d’identification, tout retour devra être au préalable signalé au vendeur par mail à purete.karitesauvage@gmail.com afin qu’un numéro de retour lui soit attribué.

Glisser dans le colis, sur papier libre, ce numéro de retour ainsi que vos nom, prénom et adresse (afin de permettre à Karite.com de vous identifier rapidement) et adresser votre colis soigneusement emballé à l’adresse suivante :Plantes Sciences & Traditions   www.karite.com 26bis rue Traversière 75012 PARIS

Simultanément, envoyer par mail à purete.karitesauvage@gmail.com le numéro de suivi du colis fourni par la poste afin de permettre à Karite.com de suivre la bonne réception de votre colis.
Karite.com n'accepte pas les colis adressés en port dû.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL

Conformément aux dispositions légales L.221-18, le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation de QUATORZE (14) jours qu’à condition de remplir strictement les conditions cumulatives suivantes :

- le Client doit être un consommateur (personne physique contractant pour les besoins de sa vie privée) et non un professionnel ; par consommateur, on entend une personne physique qui commande un Produit pour les besoins de sa vie privée ou personnelle, étant précisé que ne sont pas considérées comme consommateurs, notamment, une personne morale ou une personne qui commande un Produit pour répondre à des besoins professionnels.

- le Produit ne doit pas être descellé ou ouvert par le Client, son emballage doit être intact.
Si ces conditions sont remplies, le Client pourra obtenir le remboursement du prix payé pour le Produit uniquement, à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeurent à sa charge, à condition de retourner à ses frais le Produit non descellé, dans son emballage d’origine et intact à Plantes Sciences & Traditions  dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la livraison. Les Produits retournés endommagés, détériorés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Si le Client est professionnel, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de rétractation.

ARTICLE 9 - GARANTIE CONTRACTUELLE - CONFORMITE

Plantes Sciences & Traditions  s’engage à remplacer ou échanger tout Produit défectueux ou ne correspondant pas au Produit commandé, sous réserve que le Client ait retourné à ses frais et en recommandé avec avis de réception le Produit défectueux ou non conforme dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison (cf. art7- procédure de retour) à : www.Karite.com Plantes Sciences & Traditions , 26bis, rue Traversière, 75012 PARIS Dans la mesure du possible, les Produits ainsi retournés doivent être non descellés, intacts et dans leur emballage d’origine.

En cas d’indisponibilité du Produit de remplacement ou d’échange, Plantes Sciences & Traditions procèdera au remboursement du prix réglé par le Client, étant précisé que seul le prix hors taxes et hors frais du Produit sera remboursé, les frais de livraison et taxes éventuelles restant à la charge du Client.
La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas d’usure normale du Produit, de détérioration ou accident causé par le Client, notamment provenant d’un défaut d’entretien ou de précautions d’emploi, tel que bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service clientèle de Plantes Sciences & Traditions est à la disposition des Clients du lundi au samedi de 11 h. à 19 h. au 06 63 89 14 56 où en cas d'indisponibilité au  01 44 68 03 50-

ARTICLE 11 - LE SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYPAL (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe") –5e étage - 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et en aucun cas la responsabilité de Plantes Sciences & Traditions ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.

Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client autorise expressément Plantes Sciences & Traditions à l’informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par Plantes Sciences & Traditions .
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de Plantes Sciences & Traditions - Service Consommateurs - www.Karite.com, 26bis rue Traversière, 75012 PARIS

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE Paris.